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2285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
304 questions
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Question n° 13640 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence