Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel

    Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet

    Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24922 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24923 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte