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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence