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4993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1050 questions
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Question n° 28298 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des régisseurs municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28613 posée par M. André Voisin
Mise en oeuvre du plan gérontologique d'Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie
Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Philippe Labeyrie
Assujettissement du travailleur d'utilité collective au code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Marcel Vidal
Actions engagées par les collectivités territoriales dans le domaine de la coopération décentralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Etat du projet "Maison de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence