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Questions sans réponse
1690 questions
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Question n° 17802 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Résultats de l'application des contrats de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18267 posée par M. Rémi Herment
Réforme du permis moto: conséquences pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: emploi de jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19730 posée par M. Roland Courteau
Travaux d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19971 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Collectivités locales et taxes sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: régime de financement des investissements
La question est caduque
Pertinence