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4993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1050 questions
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Question n° 21548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Stratégies locales pour l'emploi et politique gouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. Roland Courteau
Travaux d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean Arthuis
Manuels d'éducation civique
La question est caduque
Pertinence