Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1690 questions
-
Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09669 posée par M. Henri Caillavet
Radios locales: agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09872 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10558 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: financement des travaux de maîtrise de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12817 posée par M. Marc Boeuf
Taxe de séjour sur des installations touristiques appartenant aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence