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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1690 questions
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Question n° 0094S posée par M. Paul Seramy
Construction de la centrale de Nogent-sur-Seine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Pierre Schiele
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Louis Longequeue
Transports publics d'intérêt local: prise en charge des frais de contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence