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Questions sans réponse
1690 questions
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: emploi de jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09397 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Collectivités locales : législation des accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. André Fosset
Création d'un institut de formation et d'information des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28315 posée par M. Alain Hethener
Collectivités locales : situation des restaurants administratifs mis à la disposition du personnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence