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4992 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1050 questions
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. René Touzet
Santé scolaire: restructuration des services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. René Chazelle
Mise à jour des cadastres: collaboration des services locaux des impôts
La question est caduque
Pertinence