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Questions sans réponse
1690 questions
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Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain
Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 29954 posée par M. Philippe Machefer
Théâtre du Val de Gally: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Remboursements des pertes subies par les collectivités locales du fait de la grève des aiguilleurs du ciel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence