Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1050 questions
-
Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00309 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Remboursements des pertes subies par les collectivités locales du fait de la grève des aiguilleurs du ciel
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence