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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. Stéphane Bonduel
Collectivités locales: écoles maternelles et primaires, répartition des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03085 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération des logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel
Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnités de fonctions versées aux délégués du comité des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence