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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02748 posée par M. René Chazelle
Mise à jour des cadastres: collaboration des services locaux des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence