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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12817 posée par M. Marc Boeuf
Taxe de séjour sur des installations touristiques appartenant aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Marc Boeuf
Libération des prix des cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence