Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0094S posée par M. Paul Seramy
Construction de la centrale de Nogent-sur-Seine
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence