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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 24232 posée par M. Bernard Laurent
Transmission des listes nominatives des chômeurs de l'ANPE aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. Louis Souvet
Droit à la retraite des maires de petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10548 posée par M. André Meric
Réforme de la DGE pour les communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03267 posée par M. Edouard Le Jeune
Réalisation d'un guide de l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier
Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence