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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie
Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Luc Dejoie
Information des élus sur les conséquences et l'Acte unique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence