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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Paul Seramy
Construction de la centrale de Nogent-sur-Seine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence