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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0149A posée par M. Rémi Herment
Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0142A posée par M. Jean Colin
Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet
Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc
Réforme des lycées et des premier et second cycles universitaires
La question est caduque
Pertinence