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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17901 posée par M. Georges Patient
Insuffisance des offres de soins en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer
Précarité du statut des psychologues contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10748 posée par M. Marcel Rainaud
Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07990 posée par Mme Colette Giudicelli
Recrutement des élèves infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
Pertinence