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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38594 posée par M. Alain Vasselle
Situation juridique des médecins employés par l'Etat ou les collectivités locales dans le cadre de diverses commissions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36359 posée par M. Alain Vasselle
Situation juridique des médecins employés par l'Etat ou les collectivités locales dans le cadre de diverses commissions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Marcel Vidal
Diététiciens: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. René Touzet
Santé scolaire: restructuration des services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30740 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une commission extramunicipale chargée des questions de handicap dans chaque municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
Pertinence