Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 04604 posée par M. Guy Allouche
Mise à la disposition des collectivités locales des immeubles nécessaires au service public de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24466 posée par M. Louis Mercier
Matériel informatique des établissements scolaires et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36117 posée par M. Roland du Luart
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence