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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Louis Mercier
Matériel informatique des établissements scolaires et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean Arthuis
Manuels d'éducation civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Jacques Valade
Nouveaux programmes en sciences physiques: coût pour les collèges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09712 posée par M. Gérard Larcher
Développement de l'apprentissage des langues européennes dans l'enseignement primaire
La question est caduque
Pertinence