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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14537 posée par M. Rémi Herment
Caisse d'assurance-vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet
Impôts directs locaux: frais de confection des rôles
La question est caduque
Pertinence