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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28134 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27907 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. Philippe Pemezec
Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Pascale Bories
Simplification des démarches administratives en direction des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15744 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence