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962 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
167 questions
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire des agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17170 posée par M. Paul Blanc
Politique de santé : décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18199 posée par M. Jean-Claude Carle
Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18958 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19575 posée par M. Paul Blanc
Politique de santé : décret d'application
La question est caduque
Pertinence