Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02979 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13579 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence