Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

    Droits d'enregistrement de cessions immobilières

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne