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1931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
351 questions
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Question n° 01410 posée par Mme Delphine Bataille
Future Banque Postale Développement Local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Difficultés du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre
Réseaux d'accès en fibre optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02979 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04185 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence