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1931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
351 questions
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence