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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence