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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11864 posée par M. Christian Klinger
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08529 posée par M. Christian Klinger
Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04997 posée par M. Christian Klinger
Conséquences financières de la hausse spectaculaire du coût de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28087 posée par M. Christian Klinger
Surtaxe sur les eaux minérales
La question est caduque
Pertinence