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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 11721 posée par M. Daniel Gremillet
Contrats d'approvisionnement en énergie préoccupants pour l'économie française
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Daniel Gremillet
Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27298 posée par M. Daniel Gremillet
Aménagement du prêt garanti par l'État pour les professionnels du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24244 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir du tourisme fluvial en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17694 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir du tourisme fluvial en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17724 posée par M. Daniel Gremillet
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16467 posée par M. Daniel Gremillet
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
La question est caduque
Pertinence