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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence