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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024


Questions sans réponse

65 questions

  1. Question n° 17147 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Stocks de masques invendus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet

    Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat

    Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay

    Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay

    Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16748 posée par M. Serge Babary

    Situation des parcs de loisirs intérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16750 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne