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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024


Questions sans réponse

106 questions

  1. Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey

    Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12243 posée par M. David Ros

    Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12074 posée par M. Hervé Maurey

    Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11885 posée par M. Emmanuel Capus

    Protection des données personnelles dans le domaine de la santé

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11793 posée par M. Hervé Maurey

    Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11675 posée par M. Mathieu Darnaud

    Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon

    Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11586 posée par M. Claude Kern

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible