Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions sans réponse

251 questions

  1. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03284 posée par M. Hervé Gillé

    Fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03128 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prix du papier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02961 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avance du fonds de relance pour Camaïeu

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Taxation des superprofits

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

    Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel

    Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne