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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
251 questions
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Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Lutte contre le harcèlement téléphonique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04112 posée par M. Fabien Gay
Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des méthaniseurs face au prix de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence