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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
251 questions
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25774 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés d'approvisionnement en matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25350 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25237 posée par M. Patrice Joly
Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Arrêt du dispositif Femtocell
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
La question est caduque
Pertinence