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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024


Questions sans réponse

251 questions

  1. Question n° 27280 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour accompagner les entreprises du bâtiment impactées par la hausse des coûts des matières premières et du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26999 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Hausse des prix du carburant pour les artisans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26801 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26604 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible