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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
251 questions
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Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Pascal Allizard
Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. Jean-Claude Anglars
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01064 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01087 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence