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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. Jean-Claude Anglars
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence