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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 0825S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Quel avenir pour les papeteries de Condat

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Avenir d'Électricité de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compétitivité française dans le secteur spatial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon

    Relocalisation industrielle des batteries électriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible