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1679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
925 questions
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07241 posée par M. Philippe Folliot
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05371 posée par Mme Christine Herzog
Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02691 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08104 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. François Bonhomme
Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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