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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions sans réponse
119 questions
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Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08006 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'habitation d'une association occupant un local communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05373 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02197 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence