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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23640 posée par M. Richard Yung
Situation des personnels français de l'OSCE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Rachel Mazuir
Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Roland Courteau
Mediator
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17897 posée par M. Raymond Vall
Disparition d'officines rurales dans la région Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. Gilbert Barbier
Sécurité sanitaire et prothèses mammaires PIP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Roland Courteau
Consommation des huiles essentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
Pertinence