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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 15126 posée par M. Jacques Mézard
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Marcel Bony
Droit à l'accès aux soins palliatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Jean Clouet
Contrôle de l'application des dispositions relatives à l'organisation de services de garde et d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21630 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Jean Chérioux
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par M. Jacques Valade
Application de la loi réglementant la publicité en faveur des boissons alcooliques et viticulture
La question est caduque
Pertinence