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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. André Bohl
Orientations de la politique dans le domaine de la santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13376 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements hospitaliers privés: droit à la transformation des lits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Germain Authié
Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Jean Boyer
Comportement professionnel de certains prothésistes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement des centres d'examen de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Christian Bonnet
Vocation des centres 15 d'urgence médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24693 posée par M. Christian Bonnet
Fonctionnement des centres 15: bilan des expérimentations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Michel Durafour
Reconnaissance du titre de diététicienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26664 posée par M. Claude Huriet
Meurthe-et-Moselle: traitement de l'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence