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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09037 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11618 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénuries inquiétantes de médicaments en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13355 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence